Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation du Site Internet (ci-après les « Conditions d’utilisation ») et conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de vente ») définissent les droits et obligations des utilisateurs du Site Internet (ci-après l’« Utilisateur ») de MIMI VERT, définis comme toute personne morale ou physique achetant les produits, dont notamment des pots de plantes/fleurs proposés à la vente par MIMI VERT sur son Site Internet (ci-après les « Produits »). Toutes ventes réalisées avec MIMI VERT impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur aux Conditions d’utilisation du Site Internet et aux Conditions Générales de vente, lesquelles sont librement consultables sur le Site Internet. En passant commande de Produits de manière ferme et définitive auprès de MIMI VERT (ci-après la « Commande »), l'Utilisateur certifie sincère et véritable l’ensemble des informations qu’il a communiqué à MIMI VERT et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de vente. Il incombe à l'Utilisateur de régulièrement consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de Vente sur le Site internet, notamment pour vérifier si des modifications ont été apportées. Si l'Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions d’utilisation du Site Internet ou des Conditions Générales de vente, alors il ne devra pas accéder au Site Internet, ni passer commande des Produits qui y sont proposés à la vente.

I/ CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 - Conditions d’utilisation du Site Internet

L’accès au Site Internet est réservé à tout Utilisateur qui certifie être un majeur capable dans son pays, État ou province de résidence, ou qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le Site Internet. La navigation sur le Site Internet ne s’accompagne d’aucun frais. Les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site Internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il n’y a aucune restriction de temps ou de durée d’utilisation du Site Internet.

Article 2 - Exactitude des informations fournies sur le Site Internet

L’ensemble des informations et contenus (textes, descriptifs, vidéos, sons, photographies, etc.) publiés sur le Site Internet (ci-après les Contenus) sont fournis aux Utilisateurs à titre indicatif. Dans l’hypothèse où les Contenus ne seraient pas exacts ou plus d’actualité, MIMI VERT procédera aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Les Contenus publiés sur le Site Internet étant fournis à titre indicatif, MIMI VERT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par l'Utilisateur ou tout tiers qui pourrait résulter de leur inexactitude ou de leur obsolescence.

Article 3 - Liens hypertextes

Le Site Internet pourrait inclure des liens hypertextes pouvant rediriger l’Utilisateur vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés à MIMI VERT n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites Internet et ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produits, services ou tous autres éléments accessibles depuis ces liens hypertextes et sur ces sites tiers. MIMI VERT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par l’Utilisateur ou tout tiers qui pourrait résulter de l’utilisation de liens hypertextes ou de tout autre élément de tierce personne pouvant figurer sur le Site Internet.

Article 4 - Données à caractère personnel - Respect de la réglementation applicable

 4.1. Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture de ses Produits, MIMI VERT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Lors de votre visite sur le site, certaines informations sont automatiquement recueillies concernant votre appareil, telles que votre adresse IP, votre navigateur web, et les cookies installés. Nous recueillons également des informations sur vos interactions avec le site, y compris les pages visitées et les produits consultés. Ces données sont désignées comme "Informations sur l'appareil". Lorsque vous effectuez un achat, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse de facturation et de livraison, les informations de paiement et votre adresse e-mail. Ces données sont désignées comme "Informations sur la commande". Pour assurer le traitement de sa commande, l'Utilisateur doit communiquer à MIMI VERT un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. MIMI VERT s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et, en particulier, à ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions. Elle n’autorise le partage en interne de ces données que dans le seul intérêt de l'Utilisateur. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de façon globale, MIMI VERT met à jour régulièrement son infrastructure technique, sensibilise ses équipes afin d’améliorer ses pratiques et outils en matière de protection des données. Nous utilisons les informations sur la commande pour traiter vos achats, communiquer avec vous, prévenir la fraude, et vous fournir des informations sur nos produits ou services si vous l'avez autorisé. Les informations sur l'appareil sont utilisées pour améliorer notre site et évaluer l'efficacité de nos campagnes de marketing. Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour traiter vos commandes et améliorer notre site. Ces transferts de données peuvent se faire hors union européennes. Par exemple, nous utilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne et Google Analytics pour analyser le trafic sur le site.

4.2. Conservation des données personnelles : Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations que vous nous fournissez, telles que vos coordonnées et les détails de vos commandes, sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.  Par exemple, les données de facturation peuvent être conservées pendant une période spécifique exigée par la législation fiscale. De même, les informations de contact peuvent être utilisées pour gérer la relation client, y compris le traitement des commandes et le support client, jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement des données ou vous désinscriviez des communications marketing. Nous assurons également la sécurité et la confidentialité de vos données tout au long de leur cycle de vie, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive

4.3. Conformément à la réglementation précitée, l'Utilisateur peut exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et à la portabilité de ses données en écrivant à MIMI VERT à l'adresse e-mail suivante : info@mimivert.fr

Article 5 – Cookies

Le bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés par MIMI VERT implique l’installation de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et leur identité. L'Utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. C’est à l’Utilisateur qu’il incombe de s’occuper du paramétrage, au risque de rencontrer des difficultés de connexion ou de navigation sur le Site Internet.

Article 6 – Responsabilités

6.1. MIMI VERT, qui est tenue d’une obligation de moyen, s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de son Site Internet afin d’y présenter et fournir ses Produits de manière continue. Le fonctionnement du Site Internet étant tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques et autres, MIMI VERT ne peut exclure que celui-ci soit interrompu notamment en cas de force majeure, de défaillance de son hébergeur, de mauvais fonctionnement des équipements informatiques de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, de bug ou de virus ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site Internet. MIMI VERT se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement l’accessibilité du son Site Internet, notamment pour des raisons de maintenance et ce, sans préavis, ni indemnité, même si, dans la mesure du possible, MIMI VERT informera l’Utilisateur préalablement à une telle opération. De la même manière, MIMI VERT se réserve le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses services. Sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de MIMI VERT ne peut pas être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect, subis ou encourus par l’Utilisateur, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site Internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site Internet, de la perte de données et/ou de clientèle, de manque à gagner, d’un préjudice d’image de marque ou de tout autre trouble commercial, de communication, d’informations erronées, de perte d’usage de tout matériel ou logiciel, de défaillances techniques du serveur hébergeant le Site Internet, de comportement frauduleux ou de faute de l’Utilisateur, de l’annulation de paiement, d'intervention malveillante, de problèmes de liaison téléphonique ou internet, de virus, de bug, de détournements ou de piratage informatique, de problèmes de compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, de problèmes de délai de mise en ligne, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes. En tout état de cause, la responsabilité de MIMI VERT ne pourra être engagée, hors des cas où la loi précise des modalités différentes, qu’en cas de démonstration par l’Utilisateur d’une faute de qui aura été la cause directe et exclusive du préjudice subi et prouvé par l’Utilisateur. Le cas échéant, sous peine de se voir refuser la prise en charge du sinistre par MIMI VERT, quelle que soit la responsabilité de cette dernière, l’Utilisateur doit, dans les 48 heures de la date où il a eu connaissance dudit sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeur, le notifier à MIMI VERT en nous contactant directement à notre adresse e-mail : info@mimivert.fr En toutes hypothèses, le montant maximal des sommes dont pourrait être redevable MIMI VERT à quelque titre que ce soit ne pourra dépasser les montants garantis par ses assurances.

6.2. Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'emploiera à respecter tout particulièrement les Lois et Réglementations de portée nationale, communautaire et fera un usage du Site Internet strictement conforme aux spécifications techniques de celui-ci. L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site Internet ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. En toutes hypothèses, l’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et relever MIMI VERT, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de MIMI VERT, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, pouvant résulter de l’utilisation du Site Internet et des services de MIMI VERT. Dans le cas de fraude caractérisée dans le cadre de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, MIMI VERT s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 7 - Objet et domaine d'application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes des Produits sur le site en ligne de MIMI VERT aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 8 - Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de vente sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet où elles sont directement consultables, et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par e-mail : info@mimivert.fr En passant une commande de Produits sur ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni passer de commande.

Article 9 - Produits

9.1. Caractéristiques : Les Produits offerts à la vente sur le Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif facultatif établi par MIMI VERT mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les Produits à la vente sur le site de MIMI Vert sont des pots pour plantes/fleurs. MIMI VERT fournit ses meilleurs efforts pour afficher aussi clairement que possible les caractéristiques (couleurs, images, dimensions, etc.) de ses Produits sur son Site Internet, mais ne peut garantir leur stricte fidélité, notamment en raison du matériel informatique utilisé par l'Utilisateur et de l’affichage pouvant en résulter.  MIMI VERT se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis ni information préalable de l'Utilisateur, tout Contenu publié sur son Site Internet.

9.2. Conformité : Les Produits sont conformes aux prescriptions légales du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

9.3. Disponibilité des stocks : Les Produits sont livrés et/ou offerts par MIMI VERT dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des Produit commandés, MIMI VERT en informe immédiatement l'Utilisateur et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

9.4. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix.

Article 10 - Offre

10.1. Domaine : Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont réservées aux Utilisateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et/ou dans un pays à l’International et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

10.2. Durée : Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits y figurent, dans la limite des stocks disponibles.

 Article 11 - Commande

11.1. La commande est formée lorsque vous validez votre commande et recevez une confirmation de commande par e-mail de notre part. 

11.2. Étapes de la Commande pour les Utilisateurs : Pour passer commande, l'Utilisateur, peut s'identifier tout d'abord ou par la suite en se connectant à son compte MIMI VERT où en en créant un. Néanmoins, rien n'oblige d'avoir un compte MIMI VERT pour passer une commande sur le site Internet. Après avoir remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, l'Utilisateur clique sur le bouton "Procéder au paiement" pour passer commande. Par la suite, l'Utilisateur remplit les informations relatives à son identité, à la livraison et au mode de paiement et clique ensuite sur le bouton « Vérifier la commande » pour valider son achat. Avant de cliquer sur le bouton « Vérifier la commande », l'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l'Utilisateur par MIMI VERT dans les meilleurs délais. Nous traitons les commandes dans un délai de 24h jours ouvrables suivant leur réception. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi. Vous pourrez ainsi suivre l'acheminement de votre colis jusqu'à sa livraison. 

11.3. Dimensions : MIMI VERT s’engage à respecter le conditionnement et les dimensions fournies à titre indicatif sur le Site Internet lors la Commande des Produits concernés dans la mesure du possible.  MIMI VERT se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.) ou soupçon de fraude, MIMI VERT s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes.

11.4. Modification de commande : Toute modification de sa Commande par l'Utilisateur après confirmation est soumise à l'acceptation de MIMI VERT qui se réserve le droit de refuser la modification sollicitée sur demande par e-mail de l'Utilisateur.

11.5. Vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception des produits.  Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge. 


Article 12 - Prix et facturation

12.1. Prix de vente : Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site Internet, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison avant validation de la Commande et facturés en supplément le cas échéant. Le montant total dû par l'Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de Commande. En cas de promotion, MIMI VERT s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de promotion et la durée de la publicité afférente.

12.2. Modification : MIMI VERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'Utilisateur l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.

12.3. Frais : Les frais supplémentaires de livraison dont l'Utilisateur a pu prendre connaissance avant la commande, sont à la charge de ce dernier. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande, de votre destination et du mode d'expédition choisi.

12.4. Facturation : Les factures MIMI VERT sont adressées par e-mail à l'Utilisateur sous format électronique. L'Utilisateur doit donc avoir accès à Internet et disposer d'une adresse électronique valide. Il appartiendra à l'Utilisateur de signaler à MIMI VERT directement sur le site Internet, toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique afin de pouvoir recevoir par e-mail sa facture électronique. La facture électronique sera le document légal justificatif de l'appel en paiement émis par MIMI VERT.

Article 13 - Paiement

13.1 Le paiement de l’intégralité du prix s'effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé de MIMI VERT, par prélèvement automatique. 

13.2 Nous acceptons les paiements par PayPal et par toutes formes de cartes bancaires (Visa, MasterCard). Les informations de paiement que vous fournissez doivent être exactes et complètes. En passant une commande, vous confirmez être autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.

13.3 La où les transaction(s) initié(es) par l'Utilisateur est (sont) sécurisé(es) par les protocoles de cryptage SSL. Nous collaborons avec la société STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles de l'Utilisateur, comme le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont transmises après cryptage directement sur le serveur STRIPE. Elles ne sont donc pas retransmises sur notre site Internet. Le serveur STRIPE est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné. 

13.4 La commande de l'Utilisateur ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de suspendre où  d'annuler la commande.

Article 14 - Livraison

14.1. Délai de livraison : MIMI VERT fournira ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués lors de la Commande pour chacun des produits, lesquels sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

Colissimo : entre 24/48h.

Colissimo en point relais : 2 jours ouvrés.

Mondial relais : 3 à 5 jours ouvrés.

Cette absence de garantie tient notamment à la disponibilité des équipes de MIMI VERT en charge de la livraison des Produits. Les délais de livraison varient en fonction de votre destination et du mode d'expédition choisi. Les estimations de livraison seront fournies au moment de la commande. Veuillez noter que les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances imprévues telles que les conditions météorologiques ou les retards logistiques. Nous mettons à votre disposition comme mode de livraison, un mode de livraison standard.  Les retards imputables à MIMI VERT, au transporteur en charge de la livraison ou à un tiers ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation, la modification ou le report de la commande ou d'autres commandes déjà confirmées, ni donner lieu à une demande de réduction du prix, des pénalités ou des dommages et intérêts quelconques. Toute modification d’une Commande en cours d'exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison.

14.2. Retard de livraison : En cas de retard ou de problème de livraison, veuillez nous contacter dès que possible directement sur notre adresse e-mail : info@mimivert.fr afin que nous puissions résoudre la situation rapidement et efficacement. Nous nous efforçons de garantir une expérience d'expédition fluide et agréable pour tous nos clients. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique d'expédition, n'hésitez pas à nous contacter. Lorsque le produit commandé n'est pas livré dans les 15 jours suivant la date de livraison convenue ou l’expiration du délai mentionné lors de la Commande, l'Utilisateur peut, après avoir enjoint sans succès MIMI VERT à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. 

14.3. Modalités de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la Commande. Veuillez vous assurer de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors de la passation de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou retournés en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète. En l'absence de retrait dans le délai indiqué, MIMI VERT pourra récupérer les Produits et conserver à titre d'indemnité les sommes versées par l'Utilisateur lors de la Commande. Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par l'Utilisateur par un transporteur, il appartient à l'Utilisateur de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants sur le récépissé de livraison.

14.4. Conformité du Produit : Si le Produit n'est pas conforme à la Commande, l'Utilisateur doit adresser une réclamation à MIMI VERT en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

14.5. Défaut de livraison : Le défaut total de livraison entraîne le remboursement à l'Utilisateur des sommes versées, sauf si le défaut de livraison résulte de son fait.

Article 15 - Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateur du Site Internet et des Clients

Si l’Utilisateur du Site Internet soumet à MIMI VERT des contenus spécifiques, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, des idées créatives, des sons, des vidéos, des photographies, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier (ci-après les "Commentaires"), l’Utilisateur du Site Internet autorise MIMI VERT, en tout temps, sans contrepartie financière ou restriction, à exploiter leurs Commentaires, les modifier, les éditer, les copier, les publier, les distribuer, les traduire et les utiliser dans tout média. L’Utilisateur du Site Internet veillera à ce que ses Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas aux Lois et Réglementations en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale, ainsi qu'à l'Ordre Public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur du Site Internet s’engage notamment à ne pas reproduire dans leurs Commentaires des œuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons, etc.) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres. L’Utilisateur du Site Internet s’interdit notamment tous Commentaires à caractère illicite, pornographique, xénophobe, raciste ou encore ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État, cette liste n’étant pas limitative.  Bien qu’aucune modération n’incombe à MIMI VERT, MIMI VERT se réserve toutefois le droit de supprimer, sans préavis ni information préalable, n’importe quel Commentaire contrevenant à ses Conditions Générales de Vente et/ou à ses Conditions d’utilisation de son Site Internet. MIMI VERT ne pourra pas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des Commentaires de l’Utilisateur du Site Internet, lequel s’engage à garantir, indemniser et relever MIMI VERT, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de MIMI VERT, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, du fait de leurs Commentaires et de leur éventuelle publication sur le Site Internet ou sur tout autre support.

Article 16 - Politique de remboursement

Nous sommes dévoués à votre entière satisfaction avec nos produits. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre achat, nous vous offrons une politique de retour et de remboursement flexible et pratique.

16.1. Retours : Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour initier un retour. Les articles doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Pour initier un retour, veuillez nous contacter directement sur notre adresse e-mail : info@mimivert.fr en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner votre article.  -Les articles doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et en parfait état. -Si le produit est endommagé, Mimi Vert se réserve le droit de refuser le retour, le remplacement ou le remboursement.  -Les articles incomplets, endommagés ou ayant visiblement été utilisés ne seront pas repris. -Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception. -Les échanges ne sont pas acceptés. Si vous souhaitez échanger un article, veuillez initier un retour et passer une nouvelle commande.

16.2. Remboursements : Une fois que nous avons reçu et inspecté votre retour, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous procéderons ensuite au remboursement sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de 14 jours ouvrables. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.

16.3. Échanges : Malheureusement, nous n'acceptons pas les échanges. Si vous souhaitez échanger un article, veuillez initier un retour et passer une nouvelle commande.

16.4. Articles défectueux ou endommagés : Si vous recevez un article défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dès que possible sur notre adresse e-mail : info@mimivert.fr pour organiser un remplacement ou un remboursement. Nous nous engageons à résoudre toute situation de manière équitable et rapide. Pour toute question supplémentaire concernant notre politique de retour et de remboursement, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, les produits, les contenus, les marques, logos, graphismes, animations, les images, les photographies, vidéos, textes publiés, y compris sa structure et son arborescence, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de MIMI VERT et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Article 18 - Garanties Commerciales et Services Après-Vente 

18.1. Garantie Commerciale : En plus des garanties légales, nous offrons une garantie commerciale de 6 mois sur nos produits. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les mauvais fonctionnements à conditions que les produits soient utilisés conformément à leur usage prévu. Les éléments exclus de cette garantie comprennent l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, et les modifications non autorisées. 

18.2. Pour bénéficier de la garantie commerciale, veuillez contacter notre service client en fournissant le numéro de commande et une description détaillée du problème. Nous vous renseigneront pas la suite des consignes à faire. 

18.3. Services Après-Vente (SAV) : Pour toute question ou réclamation concernant nos produits, vous pouvez contacter notre service après-vente : 

E-mail : info@mimivert.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 19h, hors jours fériés.

Merci de fournir votre numéro de commande et uns description détaillée du problème rencontré. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 24h à 48h et à traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

18.4. Coût de la communication à distance : Le coût de la communication à distance pour contacter notre service client où notre SAV est gratuit.

Article 19 - Garanties Légales de Conformité et ses Vices Cachés 

19.1. Garantie Légale de Conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.  En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la répartition où le remplacement du bien, sauf si l'une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre. Si la répartition et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et obtenir le remboursement du prix où garder le bien et obtenir une partie du prix.  Pour faire valoir cette garantie, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivant : info@mimivert.fr . Merci de fournir votre preuve d'achat et une description détaillée du problème rencontré. 

19.2. Garantie des Vices Cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, nous sommes tenus de garantir contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendant impropre à l'usage auquel on la destine où qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquise, où en auriez donné un moindre prix, si vous les aviez connus.  Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente où une réduction du prix de vente.  Pour faire valoir cette garantie, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : info@mimivert.fr. Merci de fournir votre preuve d'achat et une description détaillée du problème rencontré. 

III/ STIPULATIONS COMMUNE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 20 - Force majeure

Les obligations de MIMI VERT seront suspendues en cas de survenance de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, assimilé à la force majeure. MIMI VERT ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Les événements d’interruptions, pannes, sabotages des moyens de télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock out, épidémie, crise sanitaire, retard de livraison des fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause, ce qu’accepte expressément l'Utilisateur. MIMI VERT sera ainsi libérée de ses obligations pendant toute la durée de l’évènement. Le cas échéant, MIMI VERT en informera l'Utilisateur par courrier électronique au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance dudit événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée. L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Au-delà d’un délai d’un (1) mois de suspension pour cause de force majeure, MIMI VERT sera définitivement déliée de ses obligations et exonérée de toute responsabilité consécutive à la force majeure ainsi subie.

Article 21 - Modification des Conditions Générales de Vente et des Conditions d’utilisation du Site Internet

MIMI VERT se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des Contenus publiés sur son Site Internet, de ses Conditions Générales de vente et de ses Conditions d’utilisation de son Site Internet, ce que l'Utilisateur accepte d’ores et déjà.

Article 22 - Renonciation

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de MIMI VERT, dans l’application de tout ou partie à ses Conditions Générales de vente et Conditions d’utilisation de son Site Internet, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

Article 23 - Invalidité partielle et nullité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de vente ou des Conditions d’utilisation de MIMI VERT n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de vente ou des Conditions d’utilisation de MIMI VERT seraient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations desdites Conditions continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 24 - Langue, droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’utilisation du Site Internet, les Conditions Générales de vente ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site Internet sont rédigées en langue française. Les Conditions Générales de vente et les Conditions d’utilisation du Site Internet sont soumises à la loi française. Pour tout litige entre les parties, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand qui sera seul compétent quels que soient la cause, la nature et le lieu du litige, même dans le cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs. La possibilité de recourir à un médiateur pour tout litige entre les parties est un droit.

IV - MENTIONS LEGALES

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